• David Lorion

Modes de financement du conservatoire botanique national Mascarin

Question écrite au gouvernement


M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modes de financement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN-M) - La Réunion. Historiquement le plus ancien des conservatoires en outre-mer, celui-ci couvre les territoires de La Réunion, de Mayotte et des îles Éparses. Cet établissement gère 635 espèces végétales considérées comme menacées d'extinction - dont 195 espèces végétales endémiques - soit plus que les 627 espèces détenues par les dix CBN métropolitains réunis (extrait du CGEDD d'octobre 2018 page 4). Malheureusement, le conservatoire Mascarin connaît d'importantes difficultés pour financer ses activités en raison d'une gestion annuelle sans visibilité et des revenus adossés le plus souvent à des conventions de mission. En effet, le CBN-M, pour boucler son budget, doit aujourd'hui compter sur 21 conventions de mission. Confronté à une telle insécurité financière, l'établissement entrevoit avec une relative inquiétude son avenir et sa capacité à remplir les missions confiées et les partenariats engagés. Or le CBNM s'avère être le seul conservatoire national à ne pas bénéficier pour ses activités pérennes d'une subvention annuelle de l'État. Si certaines raisons de cette situation sont liées aux origines de sa création et à des modalités anciennes de partenariat avec les collectivités locales, la réorganisation, la restructuration et le redressement des finances tels que préconisés dans le rapport d'expertise n° 012307-01 sur la situation du conservatoire botanique national de Mascarin à La Réunion et à Mayotte (organisation et situation financière) établi par MM. Christian Barthod et Frédéric Rocchi ont été largement entrepris. Cet assainissement financier et organisationnel devrait désormais permettre que l'État verse une dotation de fonctionnement à égale proportion par rapport à celles attribuées aux autres conservatoires botaniques nationaux, en tenant notamment compte de l'immense territoire couvert et du coût réel des missions d'intérêt général qui lui sont confiées par la puissance publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir garantir les activités du CNBM - La Réunion par un financement annuel pérenne de l'État.


Réponse du Ministre


La situation du Conservatoire botanique national (CBN) Mascarin est suivie avec attention. Les recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), portant sur l'organisation et la situation financière de cet établissement, ont été largement mises en œuvre par le CBN sous l'impulsion de son nouveau directeur. Cela a d'ailleurs conduit le ministère à renouveler son agrément par arrêté du 23 juillet 2020. L'État n'a jamais interrompu le soutien financier qu'il accorde au CBN Mascarin au même titre qu'aux autres CBN. Ainsi, en 2020, l'établissement a bénéficié d'une subvention de 350 000 euros, incluant une majoration par rapport au barème applicable à l'ensemble des CBN, destinée à contribuer à l'assainissement financier de l'établissement. En outre, à compter de 2021, et à l'instar de celles des autres CBN, la subvention de fonctionnement du CBN Mascarin sera augmentée et ce, de manière pérenne. Cette augmentation sera particulièrement significative pour le CBN Mascarin du fait de la richesse exceptionnelle du patrimoine végétal de son territoire d'agrément (La Réunion, Mayotte, Îles Éparses). En outre, le CBN de Mascarin a présenté en 2020 trois projets de plan national d'action (PNA) multi-taxons relatifs à la flore menacée et endémique de l'Île de La Réunion qui ont fait l'objet d'un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN). Ces trois PNA participent à la mise en œuvre de l'action 42 du Plan biodiversité relative aux PNA, et des dispositions de la loi sur la biodiversité d'août 2016 prescrivant la mise en place de PNA pour les espèces endémiques classées « en danger » ou « en danger critique », selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). L'animation de ces PNA sera assurée dès 2021 par le CBN Mascarin. Pour cette animation, le CBN de Mascarin recevra un financement spécifique, en plus de sa subvention de fonctionnement.