• David Lorion

Le rôle de la commande publique en faveur de l'environnement

La loi Climat et résilience a été publiée au J.O le 24 août 2021. J'ai été le seul de mon groupe politique à la voter. Avec les commandes publiques modifiées, elle va donner les moyens aux collectivités de mieux participer à la protection de l'environnement et de faire valoir la production locale.


Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant:

https://www.economie.gouv.fr/.../Fiche_explicative_loi...


➡ Avec le renforcement des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)

➡ Avec la possibilité de définir un cahier des charges où l'environnement est pris en compte au stade du besoin (articles L. 2111-2 et L. 3111-2 du code de la CP). Par exemple nous pourrons notifier la proximité de certains production par rapport à l'acheteur. C'est essentiel pour la production locale, comme récemment pour les masques.

➡ Avec l'obligation de retenir au moins un critère d’attribution environnementale de l’offre. ( L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la CP). Par exemple, nous pourrions fixer une moindre émission carbone pour notre approvisionnement concurrentiel avec les produits importés.

➡ Avec des obligations dans le domaine social de l'élaboration d'une charte d'emplois en faveur des personnes défavorisées (L. 2112-2-1 du code de la CP).